Tout site édité par une entreprise, un indépendant ou une association doit permettre de savoir qui se cache derrière. C'est une obligation légale en France, mais aussi un signal de confiance pour vos visiteurs et pour Google. Voici ce qu'il faut afficher.
1. Les mentions légales
Une page accessible depuis toutes les autres (en général dans le pied de page) qui indique :
- L'éditeur du site : nom et prénom (entrepreneur individuel) ou dénomination sociale, forme juridique et capital (société).
- L'adresse du domicile professionnel ou du siège social.
- Les coordonnées : email et téléphone.
- Le numéro d'immatriculation : SIREN / SIRET, et le RCS ou le répertoire des métiers selon l'activité.
- Le numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un.
- Le directeur de la publication.
- L'hébergeur du site : nom, adresse et téléphone.
Certaines professions réglementées (santé, droit, expertise comptable…) doivent en plus indiquer leur ordre ou organisme professionnel et les règles qui les encadrent.
2. La politique de confidentialité (RGPD)
Dès que votre site collecte des données personnelles, même un simple formulaire de contact, vous devez expliquer clairement :
- quelles données sont collectées et pourquoi ;
- combien de temps elles sont conservées ;
- qui y a accès (vous, vos prestataires) ;
- comment exercer ses droits : accès, rectification, suppression, opposition ;
- la possibilité de réclamer auprès de la CNIL.
Bon réflexe : ne demander que les informations vraiment utiles. Un formulaire de contact n'a pas besoin de la date de naissance.
3. Les cookies
Les cookies indispensables au fonctionnement du site ne demandent pas d'accord. En revanche, les outils de mesure d'audience non exemptés, la publicité ou les boutons de réseaux sociaux qui suivent les visiteurs nécessitent leur consentement préalable. La CNIL demande que refuser soit aussi simple qu'accepter, et que rien ne soit déposé avant le choix du visiteur.
Le plus simple reste souvent de limiter les traceurs : un site sans cookies publicitaires n'a pas besoin d'un bandeau envahissant.
4. Si vous vendez en ligne : les CGV
Une boutique en ligne doit aussi afficher ses conditions générales de vente : prix TTC, frais de livraison, délais, modalités de paiement, droit de rétractation de 14 jours pour les particuliers, garanties et service client. Les vendeurs aux particuliers doivent également indiquer un médiateur de la consommation.
Ce que vous risquez sans ces pages
L'absence de mentions légales est sanctionnée par la loi, et les manquements au RGPD peuvent entraîner des sanctions de la CNIL. Au-delà des sanctions, un site sans ces informations inspire moins confiance : un visiteur qui hésite cherche souvent qui se trouve derrière avant de vous contacter.
Chez YDRAx, les mentions légales et la conformité RGPD sont incluses dans chaque site. Votre site actuel n'est pas en règle ? Parlons-en.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.